Règlement d’ordre intérieur

 

  1. LE POUVOIR ORGANISATEUR déclare que 

« L’Ecole fondamentale libre Saint-Joseph A.S.B.L. »

Place Paulin Moxhet, 16

6690 Vielsalm

appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est engagé à l’égard des parents à enseigner et à collaborer à l’éducation des élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

II. POUR REMPLIR SA TRIPLE MISSION : former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que : 

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ; 
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe : ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement. 
  • l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.   

II. INSCRIPTION

Dans l’enseignement primaire, toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.  

Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.  

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur : de ce fait, ils font confiance à l’école et à l’enseignement qui y est dispensé.   

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année. 

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel (une composition de ménage ou une copie de la carte d’identité.)

IV. CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE  

1. La présence à l’école

Obligations de l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.

L’élève doit venir à l’école avec les outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe et le présentera chaque soir à ses parents.

Obligations des parents.

Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement tout en évitant les arrivées tardives ;

  • Prendre le temps d’examiner et de signer les résultats du bulletin et des contrôles ;
  • Exiger de votre enfant des devoirs soignés, faits en temps et en heure ;-L’encourager ;
  • Vérifier régulièrement la tenue de son matériel scolaire ;
  • Signer régulièrement son journal de classe. (Vous serez ainsi au courant des travaux à réaliser par votre enfant mais aussi de sa tenue, de son comportement scolaire et disciplinaire.)
  • Veiller à ce que votre enfant soit correctement vêtu, respect de lui-même (certaines tenues sont à garder pour la maison et les couvre-chefs sont interdits en classe) 
  • Assister autant que possible aux réunions et activités organisées par l’école… 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés.Ils s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des services auxquels ils ont souscrit.

En ce qui concerne la mission de l’enseignement : 

  • les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
    • les frais d’accès à la piscine ;
    • les activités culturelles et sportives ;
    • les classes « découvertes »
    • les achats groupés facultatifs
  • – les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
    • les photocopies ;
    • le journal de classe ;
    • le prêt de livre ;
    • les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
    • l’achat de manuels scolaires.

Hors mission de l’enseignement :

  • les frais facultatifs 
    • les potages (+/- 40 €) et les repas pour ceux qui le désirent (maternelle 3.20€ et  primaire 3.40€)
    • les garderies hors ONE (1€ la garderie du soir)
    • l’abonnement à une revue d’Averbode qui est exploitée pendant l’année (+/- 39€  par an // cela revient à +/- 17€  par trimestre)  vivement conseillé 

2. Les absences

Cette année scolaire, l’année comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

En primaire, toute absence sera OBLIGATOIREMENT justifiée par un billet des parents (1/2 jusqu’à 3 jours) ou par un certificat médical (plus de 3 jours), avertir au plus vite est nécessaire.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 3 jours);
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Le pouvoir d’appréciation :

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.  A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.  Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absenceinjustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

(Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).

Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiéed’un élève, le chef d’établissement ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception.

A défaut de présentation à ladite convocation, et selon la situation, le chef d’établissement pourra solliciter :

  • une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève en accord avec le directeur du CPMS Libre de Grand-Halleux 
  • une visite d’un agent du service de contrôle de l’obligation scolaire.

(Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives)

Tout élève qui, pour une raison impérieuse, devra s’absenter de l’école, présentera à la Direction ou au titulaire, une demande justifiée signée par les parents. La Direction se réserve le droit de juger de la validité du motif avancé. 

  • En cas d’accord pour un départ en cours de journée, les parents viendront chercher eux-mêmes leur enfant auprès du titulaire concerné ou de son remplaçant.

3. Reconduction des inscriptions.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf : 

1* Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ; 

2* Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3* Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris

ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale. 

 4. Les assurance

4. Formation des classes

La formation des classesest du ressort de l’équipe éducative et de la direction. La répartition des élèves se fait au regard de critères touchant :

  • aux comportements ;
  • à la pédagogie et aux performances ;
  • à la répartition des sexes ;
  • à la mixité sociale ;

5. Maladies – accidents et assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la Direction ou du titulaire de votre enfant. 

L’assurance n’intervient pas pour les vols ni pour les dégâts matériels comme les bris de lunettes ou la détérioration de vêtements.

A la suite de tout accident, il est nécessaire de remplir un formulaire de déclaration pour l’assurance. Ce formulaire doit être retourné à l’école, dûment complété par le médecin dans les 3 jours.

En cas de maladie ou d’accident scolaire, l’école se réserve le droit d’appeler les secours et les parents ou de faire emmener l’élève à la clinique en cas de nécessité.

Si un élève doit poursuivre un traitement médicamenteux à l’école, le médecin en précisera les modalités par écrit, sans quoi l’instituteur ou l’accueillant ne pourra administrer le médicament.

La prophylaxie des maladies contagieuses doit être scrupuleusement respectée. Un élève malade, fiévreux et contagieux, ne peut fréquenter l’école. 

En cas de pédiculose récurrente, l’école se réserve le droit d’avertir le centre PSE de Grand-Halleux pour contrôles et suivis.

V. LA VIE AU QUOTIDIEN

1. L’organisation scolaire 

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l’école pour le début des cours : le matin à 8h30 / l’après-midi à 13h30. 

Durée des cours :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
 

de 8h30 à 12h10 et de 13h30 à 15h10 

Mercredi
  de 8h30 à 12h10

L’école s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école. 

Elle est ouverte dès 7h30 et se termine à 18h00 pour ceux qui doivent venir en garderie. 

La cour de récréation n’est accessible aux élèves que quinze minutes avant l’heure d’entrée en classe. 

Les enfants qui retournent avec leurs parents, sont priés de les attendre dans la cour de récréation, derrière la grille. 

L’accès aux locaux de classe est interdit aux parents pendant les heures de cours sauf autorisation de la direction.  

Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe. 

Le directeur pourra proposer un autre moment aux parents s’il le juge préférable. 

2. La ponctualité

Chacun veille à être à l’heure en classe. Des retards répétés seront sanctionnés.

En cas de retard exceptionnel ou imprévisible, les titulaires demanderont une justification écrite aux parents le jour même, ou au plus tard, le lendemain.

3. Les récréations

  Matin Après-midi
Maternelle 10h10 à 10h30 15h10 à 15h40
Primaire 10h10 à 10h30 15h10 à 15h40

Afin d’éviter tout accident, aucun enfant ne pourra demeurer en classe, dans les couloirs ou sur la passerelle durant les récréations.

Dès la sonnerie, les élèves se mettront en rangs.

4.  Les midis à l’école

Les élèves, accompagnés de leurs enseignants, se rendront au réfectoire. 

Au premier service : les diners chauds et les repas « tartines » des élèves jusque P2.

Au 2ème service : les repas « tartines » des P3 à P6

  • Si l’enfant retourne seul à son domicile le midi, une autorisation parentale pour l’année est nécessaire. De l’école à la maison et inversement, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents. 
  • Si l’enfant est repris par un parent pendant le temps de midi, il doit attendre impérativement dans la cour du haut et signaler son départ au surveillant. 
  • Aller manger en ville le midi n’est pas autorisé. 

L’école décline toute responsabilité si un élève enfreint ces recommandations.

5.  La garderie

Chaque jour ouvrable, une garderie accueille les enfants dès 7h30 et se termine à 18h00.

Le mercredi, elle se termine à 13h.

Les règles affichées en garderie sont à respecter. 

Dès 16h15, cette garderie est payante (1€ par jour) 

!!!  Dans le respect des accueillants, tout retard des parents doit être signalé sur le répondeur de l’école 080/21.56.52 (soyez patients) ou à la direction 0498/05.23.69 qui transmettra aux accueillant(e)s. 

6. Le retour à la maison

– Les parents reprennent leurs enfants de maternelle dans la cour du bas. Les élèves de primaire sortent par la cour du haut.  A ce moment-là, ils sont responsables de ce que ceux-ci font.  Ils veillent donc à ne pas y rester plus que nécessaire.   

– Les enfants inscrits au rang de la crèche repartent avec une puéricultrice.  Ils agissent correctement et ne mettent pas en danger la vie des autres.  

VI. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

1. Les sanctions

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répétés, la brutalité dans les jeux, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non-respect du travail des personnes chargées du nettoyage, de l’entretien… 

Toutes sanctions corporelles sont à rejeter ; mais un système de punitions en fonction de la gravité des cas est établi.

La discipline est un élément indispensable au développement de l’enfant. Il en a besoin pour se sentir en sécurité.

Jusqu’en 2ème primaire ;nos élèves de maternelle et de primaire sont en apprentissage des règles de vie et des lois de l’école. Ils apprendront à gérer leurs petits conflits, à réfléchir aux conséquences de leurs actes et à réparer les torts causés.  

Les sanctions seront axées sur l’écoute active, le retour au calme…

Les parents d’enfants éprouvant de grosses difficultés relationnelles seront tenus au courant et invités, pour réfléchir ensemble, dans la seule optique de venir en aide à l’élève.

De la 3ème à la 6ème primaire, les élèves sont tenus :

de connaître et de respecter les 5 lois de l’école ;

  • Je ne peux pas quitter l’école sans permission.
  • Je ne peux pas frapper.
  • Je ne peux pas abîmer ce qui ne m’appartient pas, ni voler.
  • Je dois être poli avec chacun, j’évite les mots grossiers, je ne harcèle pas  
  • Je respecte mon travail, celui des autres et celui des enseignants 

de connaître la gradation des sanctions en cas de non-respect de ces lois ;

➔ avertissement oral / carton rouge ;

  • rappel à l’ordre avec remarque(s) dans le journal de classe ou courrier à signer ; 
  • réparation selon le type de faits dans le cas de matériel endommagé ; 
  • retenue pour faire un travail prescrit et constructif ;
  • renvoi de l’enfant pour une période déterminée ;è renvoi définitif de l’école. 

Institution d’espaces de « parole » régulés et d’un conseil de discipline. 

2. Les exclusions

Un élève ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr. Article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997)

Le renvoi pour une période déterminée est une sanction grave. Avant qu’une telle décision soit prise, le directeur d’école invite l’élève et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assurent la garde en fait ou en droit de l’élève à un entretien portant sur les faits reprochés. C’est le pouvoir organisateur seul qui a le droit de renvoyer un enfant.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement. 

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • la détention ou l’usage d’une arme. 

Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement d’enseignement ou organisé par la Communauté française

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.  Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion. 

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.  La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août. 

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, …) :

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image des tiers, entre autres, aux moyens de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…. ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. interaction de copie ou de téléchargement d’œuvres protégées) ;
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations données, des fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Il leur est recommandé d’éviter toute possibilité de rumeur et de garder l’école dans un climat serein : en cas de problème(s), P.O., direction et enseignants sont à leur écoute. 

Les GSM, tablettes, MP3…des enfants sont interdits à l’école. 

VII. DIVERS

1. Affichage

Tout affichage sera au préalable soumis à l’approbation de la direction.

2. Propriété de l’école

Le territoire de l’école étant une propriété privée, l’accès en est réservé aux personnes autorisées. Toute activité, toute manifestation n’entrant pas directement dans le cadre scolaire et ayant lieu en dehors des heures d’ouverture doit toujours obtenir l’aval de la direction.

Les chiens sont interdits dans la cour et dans les classes.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

L’école décline toute responsabilité pour tout accident survenant sur le territoire de l’école en dehors des heures de classe ou durant les congés scolaires.

Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes (règlements des cours, garderies et réfectoire), instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Tout point qui n’est pas explicitement prévu dans ce règlement est du ressort de la Direction dans le cadre des lois, décrets et règlements en vigueur.